Politiques de confidentialité

Politique de Confidentialité

Introduction

But de la politique : expliquer comment COURTINEO collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs.

Collecte des Données

Types de données collectées

  • Données personnelles : nom, adresse, email, téléphone
  • Données financières : revenus, charges, situation bancaire, patrimoine
  • Données immobilières : projets d’acquisition, biens détenus, investissements
  • Données santé/prévoyance : informations nécessaires à l’étude de mutuelles et contrats de prévoyance (strictement limitées et sécurisées)

Méthodes de collecte

  • Formulaires en ligne et espace client
  • Rendez-vous en agence ou visio
  • Correspondance par email ou téléphone
  • Interactions sur nos sites web et outils digitaux

Utilisation des Données

Finalités

  • Courtineo Financement : traitement des demandes de crédit immobilier et rachats de prêts
  • Courtineo Patrimoine : conseil en investissement, préparation de la retraite, optimisation fiscale et transmission
  • Courtineo Santé & Prévoyance : étude de besoins en couverture santé et prévoyance, mise en place de contrats adaptés
  • Communication marketing personnalisée
  • Amélioration de nos services et parcours clients

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Base légale

  • Consentement explicite de l’utilisateur
  • Nécessité d’exécution d’un contrat
  • Respect d’obligations légales et réglementaires

Partage des Données

Avec qui les données peuvent être partagées

  • Partenaires financiers
  • Prestataires de services
  • Autorités réglementaires

Garanties

Partage uniquement dans le cadre des finalités déclarées, avec des tiers respectant la confidentialité et la sécurité des données.

Droits des Utilisateurs

  • Accès : possibilité de demander l'accès à leurs données personnelles
  • Rectification : droit de corriger des données inexactes
  • Suppression : droit de demander la suppression des données
  • Opposition : droit de s'opposer à certaines utilisations

Sécurité des Données

Mesures prises pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction.

Conservation des Données

Explication de la durée de conservation et des critères de détermination.

Transferts Internationaux

Information sur le transfert éventuel des données hors EEE et garanties appliquées.

Modifications de la Politique

Cette politique peut être mise à jour. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

Contact

Toute question relative à la politique : support@courtineo.com

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Description des Services

Courtineo Financement

Courtage en prêts immobiliers, regroupements de crédits, accompagnement jusqu’à la signature notaire.

Courtineo Patrimoine

Conseils et solutions en gestion de patrimoine :

  • Placements financiers (PER, assurance-vie, SCPI…)
  • Stratégie d'optimisation fiscale
  • Transmission et protection du patrimoine

Courtineo Santé & Prévoyance

Solutions de protection adaptées :

  • Mutuelles santé individuelles et collectives
  • Prévoyance pour particuliers et professionnels
  • Assurance emprunteur et couverture des risques

Services digitaux Courtineo

  • Espace Client : suivi en ligne des projets et documents
  • Courtinet : gestion des commissions et partenariats
  • Courtineo Academy : plateforme de formation continue

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2. Droits et Obligations des Utilisateurs

2.1 Comportement éthique et respect des normes

Usage responsable, respect des droits d’auteur, interdiction d’activités illégales ou malveillantes.

2.2 Interaction avec le contenu

Participation respectueuse dans les articles, forums et outils.

2.3 Utilisation des services

Informations exactes et à jour requises. Interdiction d’usurpation d’identité ou de fausses informations.

2.4 Respect des CGU

Accès au site conditionné par le respect des CGU. Manquements = mesures correctives.

3. Sécurité et Confidentialité

3.1 Sécurité des données personnelles

Mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données. Responsabilité partagée avec l’utilisateur (mots de passe sécurisés).

3.2 Confidentialité des échanges

Toutes les communications sont traitées de manière confidentielle.

3.3 Signalement de violation de sécurité

COURTINEO informera les utilisateurs concernés et invite à signaler tout incident à support@courtineo.com.

4. Utilisation de Contenus Interactifs

4.1 Forums, blogs et espaces interactifs

Mise à disposition pour échanges productifs.

4.2 Règles de conduite

Respect et courtoisie exigés. Interdiction de contenu offensant, diffamatoire ou illégal.

4.3 Modération

COURTINEO se réserve le droit de retirer du contenu inapproprié.

4.4 Responsabilité du contenu

Les utilisateurs restent responsables de ce qu’ils publient. COURTINEO décline toute responsabilité sur les propos publiés par des tiers.

5. Limitation de Responsabilité

Courtineo ne peut garantir une disponibilité ininterrompue mais s’engage à une sécurité et une qualité de service maximales.Les informations fournies sur le financement, le patrimoine et la santé sont données à titre indicatif et adaptées après étude personnalisée.

5.1 Responsabilité de COURTINEO

Fiabilité et sécurité du site, sans garantie d’accès continu ni sans erreurs.

5.2 Contenu du site

Exactitude recherchée mais non garantie. COURTINEO n’est pas responsable des erreurs ou omissions.

5.3 Liens externes

Absence de contrôle sur les sites tiers liés.

5.4 Utilisation des informations

Les utilisateurs sont responsables de leur usage.

5.5 Force majeure

Exonération de responsabilité en cas de circonstances exceptionnelles (catastrophes, grèves, etc.).

6. Procédure en Cas de Violation des CGU

6.1 Identification des violations

Surveillance active du site.

6.2 Mesures correctives

Suspension, suppression de l’accès, actions en justice possibles.

6.3 Notification à l’utilisateur

COURTINEO informe de la violation et des mesures prises.

6.4 Droit de réponse

L’utilisateur peut contester la décision avant qu’elle ne soit définitive.

6.5 Révision des mesures

COURTINEO réévalue régulièrement l’adéquation des mesures correctives.

7. Modifications et Mises à Jour des CGU

7.1 Droit de modification

COURTINEO peut adapter les CGU à tout moment.

7.2 Notification

Communication des changements via le site ou email.

7.3 Acceptation

Continuer à utiliser le site = accepter les nouvelles CGU.

7.4 Archivage

Historique des versions conservé.

7.5 Date d’entrée en vigueur

Clairement indiquée dans chaque version.

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