Préambule
COURTINEO SAS, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 979 914 710 et enregistrée à l'ORIAS sous le numéro 23007726, accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
Cette politique explique quelles données nous collectons, pour quelles finalités, qui y a accès, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits sur ces données.
Données collectées
Selon le service utilisé, nous pouvons collecter :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse, email, téléphone, date de naissance
- Données financières : revenus, charges, situation bancaire, patrimoine, prêts en cours
- Données projet : nature du projet immobilier, biens détenus, investissements envisagés
- Données santé/prévoyance : informations nécessaires à l'étude de contrats d'assurance, complémentaire santé et prévoyance — strictement limitées et sécurisées
- Données de navigation : cookies de mesure d'audience, statistiques agrégées
Méthodes de collecte
- Formulaires en ligne sur courtineo.com et courteasy.courtineo.com
- Espace client sécurisé (suivi de dossier)
- Rendez-vous en agence, en visio ou par téléphone
- Correspondance par email ou téléphone
Finalités du traitement
- Courtineo Financement : traitement des demandes de crédit immobilier, prêt professionnel, regroupement de crédit, assurance emprunteur
- Courtineo Patrimoine : conseil en investissement, préparation de la retraite, optimisation fiscale, transmission
- Courtineo Santé & Prévoyance : étude des besoins en couverture santé et prévoyance, mise en place de contrats adaptés
- Communication des informations relatives au dossier
- Respect des obligations légales et réglementaires (LCB-FT, IOBSP, COA)
- Amélioration des services et parcours clients
Base légale du traitement
- Consentement explicite de l'utilisateur (formulaires, newsletter)
- Nécessité d'exécution d'un contrat (étude de capacité, présentation aux banques)
- Respect d'obligations légales et réglementaires (conservation 10 ans pour les courtiers IOBSP)
- Intérêt légitime (statistiques agrégées, amélioration du service)
Partage des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Partenaires financiers : banques et assureurs sollicités pour votre dossier, après votre accord explicite
- Prestataires de services : hébergement (Vercel, OVH), outils CRM (Courteasy), envoi d'emails (Google Workspace, Brevo), signature électronique
- Autorités réglementaires : uniquement sur réquisition légale (ACPR, TRACFIN)
Le partage est effectué uniquement dans le cadre des finalités déclarées, avec des tiers tenus contractuellement de respecter la confidentialité et la sécurité des données.
Conservation des données
- Prospects non engagés : 3 ans à compter du dernier contact
- Clients : 10 ans après la fin de la relation contractuelle (obligation légale pour les courtiers IOBSP / COA)
- Cookies analytiques : 13 mois maximum
- Données comptables : 10 ans (obligation fiscale)
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir confirmation et copie de vos données
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Suppression : demander la suppression dans les limites légales
- Opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
- Limitation : demander la limitation du traitement
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@courtineo.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS sur l'ensemble des échanges, hébergement sécurisé Vercel / OVH, contrôle d'accès strict aux espaces administrateurs, sauvegardes régulières, signature électronique conforme eIDAS pour les contrats.
Transferts internationaux
Certains prestataires techniques (Vercel, Google Workspace) peuvent traiter des données dans des infrastructures hors EEE. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou par des accords d'adéquation.
Cookies
Le site utilise des cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) et des cookies de bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire tiers n'est installé. Vous pouvez paramétrer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.
Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : mai 2026.
Contact
Pour toute question relative au traitement de vos données, contactez-nous à support@courtineo.com.
